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Conditions générales

L’Autre Boîte est couplée avec le site internet mokka.coop, éditeur web de l’Autre Boîte digitale.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et/ou services proposés par L’Autre Boîte et édités par mokka.coop.

Responsabilité

Tous les textes, messages publicitaires et goodies (boîte physique) ainsi que les chèques cadeaux doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur. L’Autre Boîte et mokka.coop se réservent le droit de refuser une annonce, un goodie, un chèque cadeau dont la nature, le texte ou la présentation serait contraire à leurs intérêts.

L’Autre Boîte et mokka.coop ne seraient être tenus responsables des textes et des goodies (boîte physique). Les textes doivent être lisibles et correctement écrits. Les goodies doivent être sans défauts de fabrication et ne présenter aucun
danger ni pour les parents ni pour l’enfant. L’Autre Boîte et mokka.coop ne pourront en aucun cas être tenus responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la boîte qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et du partenaire, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’annonceur assume également la pleine et entière responsabilité des informations contenues sur son propre site ainsi que sur les données qu’il donne. mokka.coop ne serait également être tenu responsable de la diffusion, distribution et de tout autre engagement concernant la boîte de L’Autre Boîte envers les partenaires et utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’annonceur reste propriétaire des droits intellectuels relatifs au matériel publicitaire (marque, logos, dessins, etc.) confié à L’Autre Boîte et mokka.coop. Les éléments de l’annonce publicitaire doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Si l’un ou plusieurs des éléments de l’annonce ont été conçus en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt sur ceux-ci appartiennent à cette dernière, l’annonceur doit obtenir à ses frais les droits appropriés, lui permettant entre autre d’inclure tous les éléments (ou partie de celui-ci) dans l’annonce publicitaire. S’il fait défaut de respecter l’une ou l’autre des obligations mentionnées ci-devant, en tout ou en partie, l’annonceur devra :

• Indemniser L’Autre Boîte et mokka.coop de tout dommage subi par ce dernier.

• Prendre fait et cause pour L’Autre Boîte et mokka.coop si ces derniers sont mis en cause ou appelés en intervention dans une procédure judiciaire ou autre intentée par une tierce personne et allégeant la violation ou l’usurpation, réelle ou appréhendée, de tout droit d’auteur, marque de commerce ou de droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, et indemniser L’Autre Boîte et mokka.coop de toute condamnation en principal, intérêts et de frais.

• Permettre l’enlèvement par L’Autre Boîte et mokka.coop de l’annonce publicitaire contenant l’un ou plusieurs des éléments utilisés illégalement, ou son remplacement par une annonce composée d’éléments entièrement ou dans lesquels l’annonceur détient les droits, le tout sans délai et aux frais de l’annonceur. S’il fait défaut de s’exécuter immédiatement, l’annonceur sera présumé avoir mandaté irrévocablement L’Autre Boîte et mokka.coop afin d’enlever l’annonce publicitaire, le tout aux frais de l’annonceur.

 

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